Si votre but est de reprendre une entreprise, l’avancement du projet est soumis à différentes étapes :
Etape 1 – Réfléchir et analyser : rédiger un projet de reprise d’entreprise
Le projet de reprise d’entreprise est le fruit d’une réflexion poussée sur les motivations du repreneur. Il présente les conclusions de l’analyse juste et honnête de ses capacités professionnelles et financières à reprendre une entreprise. Les perspectives de développement de celle-ci après la reprise sont envisagées comme des objectifs à atteindre.
Le projet doit prendre en compte le secteur et le domaine d’activité, la région d’implantation, la concurrence, l’état du marché mais également la possibilité de reprendre un fonds de commerce ou de racheter l’ensemble des actions / parts sociales d’une entreprise. Les organismes financiers capables d’apporter leur contribution et l’opportunité de se faire épauler par des professionnels tels que financier, expert-comptable, avocat, juriste, notaire, etc. sont aussi des points à prendre en considération.
Le choix définitif de l’entreprise à reprendre intervient fréquemment après la finalisation de ce projet, nécessaire à l’entrepreneur pour orienter ses recherches.
Etape 2 – Cibler l’entreprise à reprendre
Aujourd’hui, le « marché de la reprise d’entreprise » concerne majoritairement les TPE (Très Petites Entreprises) de moins de 5 salariés alors que, statistiquement, les recherches s’orientent essentiellement vers les entreprises de plus de 10 salariés.
Après avoir en moyenne, étudié entre 10 et 30 « cibles », l’entrepreneur établit un « prédiagnostic » pour une ou deux d’entre elles. Cette prospection peut être chronophage et coûteuse (environ 20 000 €).
Etape 3 – Rencontrer l’actuel chef d’entreprise
La rencontre du chef d’entreprise dans ses locaux et si possible au milieu de ses salariés, génère une situation d’apprentissage profitable aux deux parties : le repreneur valide la volonté du cédant à lui fournir toutes les données indispensables à la reprise, tandis que ce dernier évalue l’implication du repreneur.
C’est la situation idéale pour prendre un contact direct avec le cœur du métier et pour dialoguer avec les personnes clés de l’entreprise susceptibles de jouer un rôle dans la reprise (chef de service, gestionnaire).
Etape 4 – Rédiger une lettre d’intention : s’engager officiellement
La lettre d’intention place temporairement l’entreprise dans les mains de son rédacteur qui se positionne alors comme le repreneur potentiel de l’entreprise. Eventuellement, elle rassure le vendeur sur les intentions du repreneur en insistant sur sa connaissance de l’entreprise.
Elle distingue les points d’accord et de désaccord entre les deux parties, dans le but de faire converger les attentes du repreneur et du cédant.
A noter : la lettre d’intention confirme le droit du repreneur à quitter la procédure sans subir de préjudice.
Etape 5 – Concrétiser l’audit d’acquisition
En tenant compte d’un maximum d’informations, dont la teneur peut être confidentielle (engagement de confidentialité), l’entrepreneur repreneur réalise l’audit d’acquisition (« due diligence ») et passe en revue les points-clés de l’entreprise à reprendre.
S’il reprend l’actif aussi bien que le passif de la société (acquisition des titres), des audits de chacun des secteurs clés de l’entreprise sont indispensables : comptabilité, finances, juridique, fiscalité, social, gestion, etc. S’il s’agit de la reprise d’un fonds de commerce (actif seul), l’audit se résume essentiellement à l’analyse du chiffre d’affaires et des contrats en cours.
Le rapport final de l’audit d’acquisition précise les points faibles et les points forts de l’entreprise à reprendre ainsi que, si possible, les solutions à envisager pour résoudre les problèmes principaux.
Etape 6 – Signer un protocole d’accord
Le prix de l’entreprise fixé et les critères de reprise validés par les deux entrepreneurs, le protocole d’accord peut être formalisé. C’est un acte juridique qui reprend un par un tous les points de la négociation : il fixe les droits et les obligations des deux parties et fournit le calendrier de la procédure jusqu’à la signature définitive.
Si le repreneur s’engage sur le rachat d’un fonds de commerce, le protocole d’accord est nommé « compromis (promesse) de vente d’un fonds de commerce ».
Ce protocole d’accord est généralement accompagné de la notification écrite des financiers qui ont octroyé des crédits (banquier, conseiller financier, organisme de finances privé, etc.).
Etape 7 – Officialiser la reprise d’entreprise : les démarches administratives
La signature du protocole d’accord permet au repreneur de signer l’acte définitif, de débloquer les fonds, et de réaliser les formalités administratives, dont :
- La modification des statuts de la société : nouvelle répartition des charges sociales (actions), évolution du capital social, changement de dirigeant, etc.
- La publication d’une annonce légale,
- L’enregistrement de la cession auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE),
- L’acquittement des droits d’enregistrement,
- Le dépôt des documents auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent : compte-rendu de la première Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), statuts modifiés, avis de publication de l’annonce légale…
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