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Transmettre une entreprise: Le guide

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Les démarches pour transmettre son entreprise

 Le fait de transmettre une entreprise demande au minimum entre 12 et 18 mois, cette période pouvant parfois atteindre plusieurs années. L’entrepreneur dispose alors du temps nécessaire pour réaliser

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Pourquoi et quand transmettre son entreprise ?

L’entrepreneur qui transmet son entreprise dans de bonnes conditions répond à une décision mûrement réfléchie.   Si “pourquoi” et “quand” transmettre sont les questions les plus courantes, qu’en est-il des réponses ? 

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Transmettre une entreprise _ Le guide

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Au cours de sa vie, toute entreprise peut faire l’objet d’une transmission entre son dirigeant et un repreneur choisi par ce dernier. Sous son caractère anodin, cet acte de cession est d’une importance capitale, puisqu’il peut contribuer au développement de l’activité et à la valorisation du patrimoine de l’entrepreneur cédant. Cependant, comme pour la reprise classique d’une entreprise, la transmission d’une société implique une préparation en amont, sans oublier le respect de certaines étapes essentielles. Qu’il s’agisse de trouver le bon repreneur ou d’assurer la gestion de l’après-cession, transmettre son activité est le début d’une longue procédure pour un dirigeant.

Vous réfléchissez depuis quelques temps à la possibilité de transmettre votre entreprise ? Vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, afin que cette transition soit un succès aussi bien pour vous que pour le repreneur ? Découvrez les étapes indispensables à toute transmission qui se respecte.

Étape 1 : la préparation de la transmission
La réussite d’une transmission d’entreprise passe avant tout par sa préparation. À ce titre, en tant qu’entrepreneur vendeur, vous devez dresser un bilan personnel de votre expérience pour assurer la cession en toute sérénité. Non seulement cela vous procure une plus grande confiance en votre société, mais en plus, cela permet au repreneur de prendre la relève dans de bonnes conditions. Si vous vous sentez dépassé, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de la transmission d’entreprise, qui saura vous guider vers les voies à suivre avant de concrétiser la transmission.

Étape 2 : le diagnostic de l’entreprise
Aucun repreneur ne se lancera dans une reprise sans un minimum d’informations sur ladite activité. Il est nécessaire de présenter la situation le plus justement possible. Pour ce faire, le diagnostic de l’entreprise à transmettre est inévitable, puisqu’il permet de collecter les points forts, points faibles et soucis liés à la société. Si ce document rassure le repreneur, il vous permet aussi et surtout d’établir un argumentaire solide lors de la rédaction du protocole d’accord. Ce diagnostic doit donc passer en revue :
– l’activité dans sa globalité ;
– le secteur des moyens de production ;
– le secteur des ressources humaines ;
– le secteur comptable ;
– le secteur juridique ;
– le secteur de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.

Étape 3 : le mode de transmission
Transmettre une entreprise n’implique pas nécessairement de le faire à titre gratuit. Différentes solutions de transmission sont envisageables, comme : la transmission à titre onéreux, la transmission en location-gérance, ou encore la transmission en pleine propriété. L’identité des repreneurs, à savoir s’il s’agit de vos enfants, de vos salariés, ou d’un tiers extérieur à votre entourage peut influencer le mode de transmission. De même, qu’il s’agisse d’un fonds de commerce simple, ou au contraire, de l’intégralité des titres de la société, le type de cession doit également être pris en considération.

Étape 4 : l’élaboration d’un prévisionnel
Comme pour la création d’une entreprise, l’élaboration d’un business plan et d’un prévisionnel de financement peut permettre de rassurer le repreneur. Même s’il contient des hypothèses, la probabilité de réalisation des éléments envisagés doit être étudiée. En cas de transmission à titre onéreux, ce document peut vous aider à fixer le prix de votre société.

Étape 5 : le protocole d’accord
Dès lors que les négociations sont avancées avec le repreneur, l’entrepreneur cédant doit toujours formaliser l’accord obtenu avec ce dernier. Cela passe donc par un protocole d’accord, qui recense les différents points abordés. Celui-ci ne peut être annulé que sous réserve de conditions clairement stipulées.

Étape 6 : l’acte de cession définitif
La transmission d’une entreprise se concrétise par la signature de l’acte de cession, seulement lorsque les différentes étapes de la négociation ont été réalisées. À ce titre, il faut garder à l’esprit que celui-ci ne fait pas obligatoirement l’objet d’un acte notarié et que sa signature peut se faire sous seing privé.

Étape 7 : la gestion de l’après-cession
Le rôle de l’entrepreneur cédant ne s’arrête pas nécessairement à la signature de l’acte de cession. En effet, pour plusieurs raisons, de nombreuses entreprises souhaitent mettre en place un contrat d’accompagnement après la vente, qui lie le cédant et le repreneur pour quelques mois encore. Durant ce laps de temps, l’ancien dirigeant peut ainsi rencontrer des clients et fournisseurs, pour les rassurer sur la passation de pouvoir, ou même contribuer à l’établissement des devis et à la continuité de certaines méthodes de production.

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