L’auto-entrepreneur est un statut qui séduit bon nombre de personnes grâce à ses avantages. Vous bénéficiez d’un processus de création simplifié et des cotisations sociales réduites. Après avoir lancé votre activité, vous pouvez être tenté d’acheter une société déjà existante pour étendre votre réseau. Est-il possible ou non qu’un auto-entrepreneur reprenne une entreprise ? Explications
Pourquoi reprendre une entreprise ?
Vous avez le droit de reprendre une société individuelle déjà existante. C’est une option qui présente un certain nombre d’avantages. Elle vous permet de réduire les frais liés à la création d’une nouvelle structure. Vous n’aurez plus à gérer par exemple le processus d’enregistrement ou de domiciliation nécessaire pour créer une nouvelle société.
L’auto-entrepreneur repreneur profite d’une organisation déjà bien implantée dans son secteur. Il se débarrasse de la lourde tâche de faire monter en puissance son activité pour s’imposer. La reprise vous permet de bénéficier :
- d’un noyau solide de clients,
- d’un outil de travail fonctionnel,
- d’employés compétents et expérimentés,
- d’un solide réseau de partenaires commerciaux, etc.
Reprendre une société vous fait profiter des bénéfices de votre activité immédiatement. La structure étant déjà en place, vous n’avez plus beaucoup d’efforts à faire pour dégager des revenus. Vous disposez d’un chiffre d’affaires intéressant sur lequel vous pouvez vous appuyer pour améliorer la rentabilité de votre nouvelle structure.
La reprise d’entreprise nécessite un investissement important. Vous devez être préparé pour être opérationnel dès la concrétisation de la vente. Vous n’avez pas le temps d’observer le fonctionnement de la société au risque de faire chuter votre chiffre d’affaires juste après le rachat. Compte tenu de la forte concurrence, il est souvent difficile de trouver une entreprise à reprendre. Les recherches peuvent durer des mois, voire des années dans certains domaines.
Quel est le principe de la reprise d’une entreprise ?
La reprise d’une entreprise individuelle équivaut à l’achat de son fonds artisanal ou de commerce. Vous reprenez un ensemble de biens corporels et incorporels. Les dettes et les créances du vendeur ne vous concernent pas forcément, sauf mention contraire dans l’acte de cession.
Les biens corporels regroupent sa clientèle, ses brevets et licences, sa dénomination et ses marchés actuels. Ils incluent aussi l’ensemble des autorisations administratives, le droit de bail et les contrats de travail. Les biens incorporels que vous achetez concernent les outils de travail, les moyens de déplacement, le mobilier, etc. Le fonds de commerce exclut cependant le stock de marchandises qui est régi par un cadre juridique différent.
En fonction des clauses inscrites dans l’acte de vente, certains éléments peuvent être exclus du fonds de commerce. Le vendeur ne peut néanmoins pas retirer la clientèle. Avant ou juste après la concrétisation de la reprise de l’entreprise, vous n’êtes pas autorisé à radier des salariés. Cela est contraire aux dispositions de l’article L1224-1 du Code de travail.
Quelles sont les démarches à suivre pour reprendre une entreprise ?
L’opération se décline en plusieurs étapes qu’il convient de respecter. La première démarche est de définir un projet viable. Cette préparation vous permet d’analyser les motivations et les objectifs pour déterminer le type d’entreprise compatible avec votre projet.
La deuxième étape consiste à lancer les recherches pour trouver l’enseigne qui cadre avec vos objectifs. Vous pouvez alors solliciter les services d’un expert ou d’un intermédiaire. Parlez-en à votre cercle d’amis, à votre famille ou à votre réseau professionnel. Soyez actif sur les plateformes en ligne qui proposent de communiquer avec des cédants. Vous pouvez également consulter des annonces.
Après avoir trouvé l’offre qui correspond à vos ambitions, entrez en contact avec le cédant. Ceci vous permet d’obtenir plus d’informations et de faire les premières analyses. Si la rencontre a lieu dans l’enseigne, appréciez le climat interne et le cœur de métier. Avec les informations recueillies, réalisez un diagnostic pour évaluer le potentiel matériel et immatériel de l’entreprise à reprendre. Ces analyses doivent vous permettre de valider votre business plan et de mettre en place un montage adéquat pour financer la reprise.
Si vous êtes convaincue par les atouts de l’entreprise que vous souhaitez reprendre, il faut alors définir un cadre propice pour faire avancer les discussions. Ceci peut se faire par la rédaction d’une lettre d’intention qui renforce la confiance que le cédant a en vous. S’il est convaincu par vos intentions réelles, il pourra vous donner des informations à caractère confidentiel. La lettre d’intention vous permet de mener les négociations sereinement et de vous retirer éventuellement sans craindre des poursuites judiciaires.
Le processus de reprise d’une entreprise intègre le protocole d’accord qui correspond à l’acte juridique qui résume les différents points débattus. Il mentionne les droits et les obligations de chaque partie et définit la suite des opérations. La reprise se termine par la signature de l’acte de cession et les formalités administratives en lien avec le processus.
La reprise d’une entreprise par un auto-entrepreneur est une opération complexe. Vous pouvez solliciter les services d’un spécialiste pour profiter d’un accompagnement serein tout au long du processus.
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(Crédit photo : iStock)
