Profiter de la même liberté qu’un travailleur indépendant en bénéficiant du statut de salarié et de tous ses avantages, c’est l’ambition du portage salarial. Cette forme d’emploi innovante se fonde sur la relation tripartite entre un salarié porté, une société de portage salarial et une entreprise cliente.
Comment fonctionne le portage salarial ? Quelles sont les étapes à suivre pour devenir salarié porté ? Examinons ensemble ce dispositif d’accompagnement des indépendants.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Encadré par les articles L1254-1 et suivants du Code du travail, ainsi que par la convention collective de branche du 22 mars 2017, le portage salarial repose sur une relation tripartite entre une société de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente. Le consultant en portage salarial est lié à la société de portage salarial au moyen d’un contrat de travail (CDD ou CDI). L’entreprise de portage salarial conclut également un contrat commercial de prestation de portage salarial avec l’entreprise cliente auprès duquel le salarié porté réalise sa prestation.
Le consultant en portage salarial recherche sa propre clientèle avec laquelle il négocie le prix et les conditions d’exécution de ses prestations. Grâce au contrat de travail que le consultant en portage salarial signe avec la société de portage salarial CEGELEM, il bénéficie d’une protection sociale identique à celle d’un salarié classique : régime général de la sécurité sociale, retraite, congés payés, assurance chômage, mutuelle d’entreprise …
De plus, la société de portage salarial Cegelem assure la gestion administrative de l’activité du consultant en portage salarial (facturation, règlement des cotisations sociales). Ainsi, le consultant en portage salarial peut se concentrer à 100 % sur ses missions et la recherche d’entreprises clientes.
En contrepartie, la société de portage salarial prélève des frais de gestion sur le salaire du salarié porté (entre 4 et 12 % du chiffre d’affaires du consultant en portage salarial). Cette commission permet à l’entreprise de portage salarial de financer son fonctionnement et les services qu’elle propose.
- Comment devenir salarié porté ?
Avant toute chose, le consultant en portage salarial doit trouver une mission auprès d’une entreprise cliente. En effet, la prospection commerciale est la responsabilité du consultant en portage salarial et non de la société de portage salarial, qui n’a pas d’obligation de lui fournir du travail.
Afin qu’il soit apte à rechercher sa propre clientèle, le législateur impose que le salarié porté dispose de compétences particulières à mettre à la disposition de l’entreprise cliente. Le consultant en portage salarial doit faire preuve d’autonomie et disposer de qualifications et d’une expérience suffisante. Le consultant en portage salarial est impérativement titulaire d’un diplôme de niveau Bac +2 ou totalise au moins 3 ans d’expérience dans le domaine d’activité.
Quant à la mission elle-même, exercée par le consultant en portage salarial auprès de l’entreprise cliente, elle doit être adaptée au portage salarial. Les activités de service à la personne, de négoce (achat et vente de marchandises), tout comme certaines professions réglementées (médecin, avocat, notaire, etc.), ne rentrent pas dans le cadre du portage salarial. Par ailleurs, la mission du consultant en portage salarial auprès de l’entreprise cliente ne peut dépasser les 36 mois. Enfin, l’activité exercée en portage salarial doit être suffisamment rémunératrice pour assurer un salaire mensuelle minimal brut équivalent à 70-85 % du plafond de la sécurité sociale au consultant en portage salarial. Le salaire minimum précis varie en fonction de l’ancienneté du salarié porté et de la manière de comptabiliser la durée de son travail (heures, forfait-jour…). En règle générale, le consultant en portage salarial doit donc fixer son taux journalier moyen (TJM) à 250-300 euros hors taxe par jour.
Le client trouvé, le consultant en portage salarial signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec une société de portage salarial. Pour faire son choix, le consultant en portage salarial considère les frais de gestion de l’entreprise de portage salarial, sa solidité financière et les services qu’elle propose. La société de portage salarial conclut alors un contrat commercial de prestation de portage salarial avec l’entreprise cliente, fixant les conditions de la prestation du consultant en portage salarial telles que négociées.
Ces formalités accomplies, le consultant en portage salarial n’a plus qu’à exécuter sa mission auprès de l’entreprise cliente. A la fin de chaque mois, le salarié porté doit remplir un compte-rendu d’activité (CRA) afin que la société de portage salarial puisse établir sa fiche de paie et lui verser son salaire. Ce document contient les temps d’activité du consultant en portage salarial (dates et heures) ainsi que leur qualification (prospection, mission, maladie, congé, accident du travail).
Crédit photo : iStock
