Entre travailleur indépendant et simple salarié, le salarié porté bénéficie d’un statut sécurisé favorable au développement de son activité professionnelle. Grâce au portage salarial, l’envie d’autonomie n’est plus incompatible avec les avantages du salariat. Qu’est-ce que le portage salarial ? Quelle activité peut être exercée en portage salarial ? Pourquoi une entreprise cliente a-t-elle recours au portage salarial ? Explications.
En quoi consiste le portage salarial ?
Le portage salarial est un nouveau mode de travail qui permet aux indépendants d’avoir un statut alliant l’autonomie de l’entrepreneur et la sécurité du salarié. Le salarié porté identifie des missions de fourniture de service à réaliser pour une entreprise cliente et en négocie le prix et les modalités d’exécution. Il conclut alors un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Enfin, la société de portage salarial signe un contrat commercial de prestation de portage salarial avec l’entreprise cliente.
La relation tripartite sur laquelle se fonde le portage salarial permet au salarié porté d’obtenir un véritable contrat de travail. L’entreprise de portage salarial rémunère le consultant en portage salarial chaque mois à partir des honoraires qu’il a généré. La gestion administrative est déléguée à l’entreprise de portage salarial et le salarié porté se consacre entièrement à son projet. La société de portage salarial offre au salarié porté l’opportunité de suivre des formations, d’être accompagné et d’élargir son réseau.
Le salarié porté dispose d’une protection sociale identique à tout autre salarié (régime général de la sécurité sociale, assurance vieillesse, assurance chômage …) et gagne en crédibilité vis-à-vis de ses clients. Grâce à l’entreprise de portage salarial, le salarié porté exerce son activité en sécurité tout en conservant son autonomie. Comme un indépendant, le salarié d’une société de portage salarial fixe ses tarifs et ses conditions directement avec l’entreprise cliente. Le choix de l’entreprise de portage salarial revient au salarié porté, qui doit prendre en compte la qualité des prestations de la société de portage ainsi que ses frais de gestion.
A qui s’adresse le portage salarial ?
Le salarié porté est un travailleur indépendant détenant une véritable expertise dans son domaine. Il doit être suffisamment qualifié et autonome vis-à-vis de la société de portage salarial pour pouvoir rechercher ses propres clients et négocier les modalités d’intervention de ses missions.
L’option du travail en portage salarial n’est accessible qu’aux indépendants ayant au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou une expérience significative d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité.
Le législateur a posé des interdictions de recours au portage salarial pour certaines professions. Les activités de prestation de services à la personne (garde d’enfant, ménage, assistance aux personnes âgées …), les professions réglementées (notaire, médecin, comptable …) et les activités de négoce (achat et vente de marchandises) ne peuvent être exercées via une entreprise de portage salarial.
En pratique, les salariés faisant appel à une société de portage salarial ont des profils divers, allant du jeune actif en recherche d’expérience au retraité souhaitant conserver une vie professionnelle. Les secteurs d’activité les plus présents dans le domaine du portage salarial sont l’IT (les nouvelles technologies), le marketing, la communication et la publicité, ainsi que les réseaux et télécoms. De nombreuses autres professions, comme les métiers de la finance, sont également représentées dans les entreprises de portage salarial.
Le législateur ayant imposé une rémunération mensuelle minimale brute que la société de portage salarial doit reverser au salarié porté, les activités à faible revenu ne sont pas compatibles avec le portage salarial. Le taux journalier moyen (TJM) facturé par le salarié porté doit, au minimum, avoisiner les 250-300 euros en portage salarial.
Pourquoi une entreprise cliente a-t-elle recours au portage salarial ?
Faire appel à un prestataire en portage salarial est une solution simple en cas d’accroissement ponctuel de l’activité ou de besoin ponctuel d’expertise que l’entreprise ne possède pas. En effet, l’entreprise cliente peut faire appel à un salarié en portage salarial uniquement pour des tâches occasionnelles qui ne relèvent pas de son activité normale et permanente.
L’entreprise cliente ne signe pas de contrat de travail avec le salarié en portage salarial. Elle conclut simplement un contrat commercial de prestation de portage salarial avec la société de portage salarial, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation. Ce contrat de prestation de portage salarial mentionne l’identité du salarié porté, ses qualifications et détaille la prestation qu’il accomplit au sein de l’entreprise cliente (conditions d’exécution, durée, prix). Une copie du contrat de prestation de portage salarial est adressée par la société de portage salarial au salarié porté.
L’entreprise de portage salarial prend en charge les formalités administratives, fiscales et sociales, du salarié porté. Les obligations de l’entreprise cliente se limitent donc au versement, à la société de portage salarial, du prix de la prestation de service du salarié porté. Pour l’entreprise cliente, faire appel à un prestataire en portage salarial est également un gage de sécurité juridique puisque la société de portage salarial assure la conformité légale du contrat de mission. Enfin, le recours au portage salarial évite tout risque de requalification de la relation de travail entre l’entreprise cliente et l’indépendant.
Nouvelle forme d’emploi, hybride entre le salariat et l’entreprenariat, le portage salarial offre au salarié porté une indépendance dans son travail tout en lui accordant une protection complète. Cette relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente apporte la sécurité nécessaire pour lancer son activité en toute sérénité.
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