Si fonder une entreprise peut être particulièrement enrichissant et épanouissant, la possibilité de la transmettre à ses enfants reste un avantage encore plus intéressant. Par ce biais, un dirigeant a la certitude de voir le fruit de son travail lui survivre bien après son décès, tout en assurant la pérennité et la stabilité financière de ses enfants. Toutefois, la transmission d’une entreprise dans le cercle familial implique quelques procédures qu’il convient de comprendre, et cela, pour pouvoir choisir le mode de cession le plus adapté. Faisons un tour d’horizon des informations à connaître.
Comment transmettre une entreprise à ses enfants ?
Si la transmission d’une entreprise à ses enfants est un peu le projet de tout entrepreneur investi, cette décision peut avoir un impact conséquent sur la société et ses salariés. En effet, qu’il s’agisse d’une cession traditionnelle, d’une succession ou d’une donation, il est préférable de l’anticiper progressivement, afin que tout le monde puisse s’adapter dans les meilleures conditions.
Donation simple, donation-partage ou donation-cession, le dirigeant ne manque pas de solutions pour transmettre son entreprise. Cependant, il peut être judicieux de choisir l’une ou l’autre des possibilités au regard de la situation familiale.
Ainsi, lorsque plusieurs héritiers sont concernés par cette transmission, la donation-partage paraît être en mode de cession plus approprié. En effet, ce mécanisme permet de donner des parts à tous ses enfants, afin de ne pas en favoriser qu’un seul. Si tel était le cas, les règles de droit de la réserve héréditaire imposeraient un dédommagement aux héritiers lésés, pour que l’équilibre familial et successoral soit respecté.
De même, la donation-cession peut être utile pour ne vendre que la moitié de l’entreprise et conserver l’autre moitié pour les héritiers. À noter toutefois que dans ce cas de figure, les plus-values sont imposées selon un certain barème.
Enfin, le dirigeant peut choisir le démembrement de propriété, afin de conserver l’usufruit de l’entreprise et d’accompagner le repreneur durant les premières étapes de la transmission.
Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission d’une entreprise à ses enfants ?
Cela va de soi, la transmission d’une entreprise à ses enfants par le biais de la donation apporte quelques avantages fiscaux. Parmi ces derniers, on recense notamment le pacte Dutreil, qui a permis d’alléger les droits de mutation de la société concernée. Grâce à lui, le repreneur de l’entreprise bénéficie d’une exonération de 75 %. En d’autres termes, sur une valeur de 200 000 euros, il est possible que les droits de donation ne soient calculés que sur la base de 50 000 euros.
Bien entendu un certain nombre de conditions doivent être respectées. Parmi ces dernières, on note par exemple que les associés et le donateur lui-même doivent s’engager à conserver leurs titres pendant une durée minimum de 2 ans. En ce qui concerne les héritiers, la durée de conservation minimum est quant à elle augmentée à 4 ans.
De même, le lien de parenté entre le dirigeant et le repreneur détermine le montant de l’abattement pris en compte par le service des impôts. Ainsi, pour un enfant, les services fiscaux basent leur calcul sur un abattement automatique de 100 000 euros.
Quelles précautions prendre avant de transmettre une entreprise à ses enfants ?
Avant de céder une entreprise à ses enfants, le donateur doit s’interroger sur les différents enjeux d’une telle transmission. Pour commencer, il faut notamment s’interroger sur les compétences du repreneur, ou des repreneurs s’il y a plusieurs enfants, car le lien de filiation ne peut pas assurer à lui seul la pérennité de l’entreprise.
Qui dit transmission, dit obligatoirement continuité avec le dirigeant précédent, ce qui peut ne pas être tout à fait compatible avec la personnalité du repreneur. De plus, les salariés et partenaires de l’entreprise doivent réussir à faire la transition entre les deux directions.
Dans la mesure du possible, il est donc préférable d’anticiper la transmission et de préparer le repreneur pendant quelques mois. Cela passe notamment par une immersion au sein de l’entreprise, mais également par une communication accrue en interne, avec les salariés et toutes les équipes impliquées.
Au final, il est primordial que le repreneur s’entende bien avec l’ancien dirigeant et qu’il ait les épaules pour assumer la direction de l’entreprise et ses nouvelles responsabilités.
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