Vendre son entreprise : les nouvelles règles post-Covid

Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid, le gouvernement tente à tout prix de préserver les entreprises et l’emploi de leurs salariés. Alors que les mesures sanitaires mettent en danger de nombreux secteurs d’activité, un nouveau protocole national a été dévoilé par le Premier ministre le 31 août 2020. Son but ? Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, afin d’éviter notamment que les contaminations ne soient facilitées par le cadre du travail et par la proximité du personnel. Applicables depuis le 1er septembre, ces mesures régissent strictement la vie des entreprises vis-à-vis du Covid.  

Vous souhaitez vendre votre entreprise à court terme, et dans cette optique, vous voulez être sûr de mettre tout en place dans le respect du protocole de l’État ? On fait le point sur les différentes mesures sanitaires abordées dans celui-ci. 

L’entreprise doit fournir des masques à ses salariés

La vente de votre entreprise commence déjà par le respect des investissements nécessaires à la crise sanitaire actuelle. Ainsi, d’après le Code du travail, « l’employeur à l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés au risque. En d’autres termes, un stock de masques doit être conservé dans chaque entreprise, peu importe qu’il s’agisse de masques en tissu ou de masques jetables.  

Concernant le port de celui-ci, il est obligatoire dans tous les espaces clos et partagés, et ne peut être enlevé que dans les espaces individuels. À noter toutefois que dans certains cas et sous certaines conditions, le port permanent du masque peut avoir quelques exceptions. S’il est nécessaire d’en faire la demande, celle-ci repose sur un certain nombre de paramètres tels que : 

  • la classification du département concernant la circulation du virus ; 
  • la présence en interne d’un référent Covid, chargé de faire la liaison entre les salariés et les services de santé ; 
  • le système de ventilation des locaux de travail et la distance entre les salariés ; 
  • le type de tâches concernées par l’activité et leur compatibilité avec le port permanent du masque (par exemple, les orthophonistes ont une dérogation au regard de leur activité qui se base essentiellement sur la visibilité de la bouche. 

À noter que l’entreprise a le pouvoir de sanctionner un salarié qui ne respecterait pas le port du masque, dans la limite évidemment de la légalité et des recommandations du protocole. Toutefois, il est primordial que cette obligation soit notée au règlement intérieur, voire même qu’elle ait fait l’objet d’une note de service.  

L’entreprise doit faire respecter les gestes barrières 

Contre le Covid, il n’y a pas beaucoup plus efficace que les gestes barrières et la distanciation sociale. Cela constitue d’ailleurs une bonne partie du protocole national de protection des salariés, puisque les entreprises doivent tout mettre en œuvre pour que ces deux points soient respectés au sein de leurs locaux. D’ailleurs, lorsque la distanciation sociale est impossible, le port du masque revêt tout son intérêt. 

Si un salarié de l’entreprise considère que son employeur ne met pas tout en œuvre pour sa protection, celui-ci peut alerter qui de droit, jusqu’au service de l’inspection du travail. Évidemment, toutes ces mesures ont un coût pour la société, d’où le fait de les respecter dans le cas d’une vente. 

L’entreprise doit désigner un référent Covid 

La majorité des entreprises doit désigner un référent Covid, chargé de veiller au respect des mesures sanitaires abordées dans le protocole national. Celui-ci est donc l’interlocuteur principal des salariés pour toutes les questions qui concernent l’épidémie, notamment lorsque ceux-ci suspectent une contamination au coronavirus. De son côté, le référent Covid fait la liaison entre le personnel de la société et les services de santé, ce qui permet par exemple d’être plus efficace lorsqu’un membre du personnel est considéré comme un cas contact. 

L’entreprise doit favoriser le télétravail lorsque c’est possible 

C’est un autre point à prendre en compte dans le cadre d’une cession : toutes les entreprises ont la responsabilité de favoriser le télétravail si le poste des salariés le permet. Considéré comme un aménagement nécessaire, ce mode de travail permet d’assurer la protection des salariés, et notamment de ceux qui sont les plus fragiles. 

Covid-Nouvelles règles et recommandations

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