Compromis entre l’indépendance et la sécurité, l’entreprenariat et le salariat, le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs. Relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente, le portage salarial est fondé sur deux types de contrats.
Vous envisagez de vous lancer en tant que salarié porté et vous ignorez quelles sont les spécificités du portage salarial ? Examinons ensemble les principales caractéristiques des contrats encadrant la relation de portage salarial.
Une relation tripartite de travail
Le portage salarial est une opération tripartite qui implique :
- Un consultant indépendant : plus fréquemment désigné par le terme « salarié porté » ;
- Une société de portage salarial ;
- Une entreprise cliente.
Au cœur de la relation de portage salarial se trouve le salarié porté. Ce dernier cherche et négocie lui-même ses missions avec l’entreprise cliente, il détermine ses prix et les conditions d’exécution de ses prestations. En ce sens, le consultant en portage salarial bénéficie de la même liberté qu’un travailleur indépendant. Toutefois, et c’est là tout l’intérêt du portage salarial, le salarié porté dispose d’un véritable contrat de travail et de la protection sociale associée.
Le portage salarial sur cegelem.fr repose en réalité sur deux contrats : un contrat de travail, établi entre le salarié porté et la société de portage salarial, et un contrat commercial de prestation de service, conclu entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Le contrat de travail du salarié porté
Le contrat de travail lie le salarié porté à l’entreprise de portage salarial, lui conférant une protection sociale identique à celle d’un salarié classique. Le consultant en portage salarial est soumis au régime général de la Sécurité sociale, cotise pour la retraite, les congés payés, l’assurance chômage et même la mutuelle d’entreprise. De plus, la société de portage salarial prend en charge l’intégralité de la gestion administrative (établissement des factures, règlement des cotisations sociales, etc.), laissant le salarié porté se concentrer sur son activité.
La société de portage salarial et le salarié porté ont la possibilité de conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le contrat de travail à durée déterminée doit inclure des clauses sur la relation entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté (terme de la relation de portage salarial, mode de calcul et de versement de la rémunération du consultant en portage salarial, mode de déduction des frais professionnels, etc.) ainsi que sur la réalisation de la prestation de service de portage salarial (identité et adresse de l’entreprise cliente, durée et objet de la prestation, prix de la prestation, etc.). Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le contrat de travail ne comporte que des informations sur la relation entre société de portage salarial et le salarié porté.
En portage salarial, le CDD ne peut dépasser 18 mois, renouvellement inclus. Par conséquent, pour une mission longue durée ou qui a de fortes chances d’être renouvelée, il est préférable d’opter pour un CDI.
A noter : Afin d’éviter la requalification de l’activité exercée auprès de l’entreprise cliente, chaque mission a une durée maximale de 36 mois. Ainsi, même en disposant d’un CDI avec la société de portage salarial, il est impossible de réaliser une prestation auprès de la même entreprise cliente de manière indéfinie.
Le contrat commercial de prestation de portage salarial
A la suite de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l’entreprise cliente, la société de portage salarial conclut par écrit un contrat commercial de prestation de service avec l’entreprise cliente. La signature du contrat doit avoir lieu, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation de portage salarial et le salarié porté doit en recevoir une copie dans le même délai.
Ce contrat commercial de prestation de portage salarial vient fixer les conditions de réalisation de la mission et le prix convenu par le salarié porté et l’entreprise cliente. Certaines mentions sont obligatoirement incluses, comme la responsabilité juridique de l’entreprise cliente, l’objet ou encore la durée de la prestation.
Sur la base du contrat de prestation de portage salarial et dans les conditions prévues par celui-ci, l’entreprise de portage salarial facture l’entreprise cliente. Ainsi, la société de portage salarial s’acquitte des charges sociales et prélève ses frais de gestion sur les honoraires générés par le consultant en portage salarial, avant de lui reverser son salaire mensuel.
Au terme de la mission du salarié porté auprès de l’entreprise cliente, son contrat de travail ne cesse pas forcément ! En effet, les deux contrats étant bien distincts, la rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n’entraine pas nécessairement la rupture du contrat de travail du salarié porté. Cela permet au consultant en portage salarial d’exercer diverses missions en conservant une protection sociale continue.
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